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Chaque année, des milliers d'accidents surviennent lors de travaux de réparation, de maintenance de machines ou d'équipements industriels. La plupart d'entre eux sont causés par des sources d'énergie qui ne sont pas neutralisées. Cependant, en Europe, diverses réglementations existent, stipulant que l'équipement doit être coupé de toute source d'énergie et bloqué lors des travaux de réparation ou de maintenance.

Réglementation

La directive CEE 89/655 prévoit une réglementation minimale sur la sécurité et la protection des travailleurs lors des interventions sur les équipements industriels. Quelques exemples: l'article 19 impose à l'employeur de faire en sorte que “la sécurité et la protection des travailleurs soient garanties” ou de prendre les mesures nécessaires “afin de réduire les risques au maximum”.

Dans l'annexe de cette directive, la rubrique 3.14 stipule que "chaque intervention sur un équipement industriel doit être accompagnée de dispositifs clairement identifiables garantissant que l'équipement est coupé de toute source d'énergie”. Les opérations de maintenance doivent pouvoir s'effectuer lorsque l'équipement de travail est arrêté. Pour effectuer la maintenance les travailleurs doivent pouvoir accéder à l'emplacement et y être en sécurité. Cette législation de la CEE est inscrite dans le droit international depuis le 31 décembre 1992.

Définition

Utilisations du système de consignation

La consignation (Condamnation/Identification) est une procédure de sécurité planifiée qui interrompt lors de manipulation de machine la source d'énergie. Cette procédure protège les personnes de tout risque lié au fonctionnement de ces équipements ou aux contacts électriques.

• Maintenance, nettoyage ou réparation sécurisées

• Prévention contre les blessures

• Prévention contre les dommages

• Prévention contre les erreurs

• Mise en évidence de la condamnation